SCI L ENVOLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 277 912, SCI L ENVOLEE est une SCI créée le 23 décembre 1994. Elle est domiciliée 4 rue des Hirondelles, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE MIRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ENVOLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L ENVOLEE
- SIREN
- 399 277 912
- SIRET (siège)
- 399 277 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399277912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 277 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- 4 RUE DES HIRONDELLES, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ENVOLEE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI L ENVOLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ENVOLEE
INSEEÉtablissements de SCI L ENVOLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
399 277 912 00016 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ENVOLEE
INPIComptes annuels de SCI L ENVOLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ENVOLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ENVOLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENVOLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ENVOLEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ENVOLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ENVOLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L ENVOLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ENVOLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L ENVOLEE est 399 277 912. Le SIRET de son siège social est 399 277 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399277912.
Qui dirige SCI L ENVOLEE ?
SCI L ENVOLEE est dirigée par BRIGITTE MIRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ENVOLEE ?
Le siège social de SCI L ENVOLEE est situé 4 rue des Hirondelles, 68700 Cernay.
SCI L ENVOLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ENVOLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ENVOLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENVOLEE.
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