SCI L EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 818 959, SCI L EOLIENNE est une SCI créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée 55 All des Piboulettes, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLE BRUSCOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L EOLIENNE
- SIREN
- 477 818 959
- SIRET (siège)
- 477 818 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07477818959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 818 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 55 ALL DES PIBOULETTES, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EOLIENNE
ACHAT AMENAGEMENT CONSTRUCTION ADMINISTRATION VENTE OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON OU DE TOUT BIEN DE MEME NATURE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de SCI L EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EOLIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L EOLIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif
477 818 959 00017 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L EOLIENNE
INPIComptes annuels de SCI L EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 février 2019 · N° 18/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-18.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EOLIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI L EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L EOLIENNE est 477 818 959. Le SIRET de son siège social est 477 818 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477818959.
Qui dirige SCI L EOLIENNE ?
SCI L EOLIENNE est dirigée par CAROLE BRUSCOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EOLIENNE ?
Le siège social de SCI L EOLIENNE est situé 55 All des Piboulettes, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.
SCI L EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EOLIENNE.
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