SCI L'EOLIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 709 915, SCI L'EOLIENNE est une SCI créée le 24 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue Guynemer, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE BUCHTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EOLIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EOLIENNE
- SIREN
- 489 709 915
- SIRET (siège)
- 489 709 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489709915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 709 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE GUYNEMER, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EOLIENNE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES LES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'IL SE TROUVE.
Finances de SCI L'EOLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EOLIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'EOLIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
489 709 915 00016 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EOLIENNE
INPIComptes annuels de SCI L'EOLIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EOLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 février 2019 · N° 18/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-18.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EOLIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI L'EOLIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EOLIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EOLIENNE est 489 709 915. Le SIRET de son siège social est 489 709 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489709915.
Qui dirige SCI L'EOLIENNE ?
SCI L'EOLIENNE est dirigée par DELPHINE BUCHTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EOLIENNE ?
Le siège social de SCI L'EOLIENNE est situé 6 rue Guynemer, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EOLIENNE.
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