SCI L EPARGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 089 800, SCI L EPARGNE est une société civile créée le 8 septembre 2005. Elle est domiciliée 25 rue de l'Epargne, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFAEL VAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L EPARGNE
INSEE- Dénomination
- SCI L EPARGNE
- SIREN
- 484 089 800
- SIRET (siège)
- 484 089 800 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484089800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 089 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 25 RUE DE L'EPARGNE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EPARGNE
L'acquisition, la cession, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits immobiliers
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Finances de SCI L EPARGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EPARGNE
INSEEÉtablissements de SCI L EPARGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
484 089 800 00011 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EPARGNE
INPIComptes annuels de SCI L EPARGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EPARGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EPARGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EPARGNE ?
Le numéro SIREN de SCI L EPARGNE est 484 089 800. Le SIRET de son siège social est 484 089 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484089800.
Qui dirige SCI L EPARGNE ?
SCI L EPARGNE est dirigée par RAFAEL VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EPARGNE ?
Le siège social de SCI L EPARGNE est situé 25 rue de l'Epargne, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI L EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPARGNE.
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