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SCI L'EPAUD

Active
Siren414 711 150SCI16410 SERSCréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EPAUD est une SCI immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 711 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 666 Rte de Charras, 16410 Sers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERTRAND VAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EPAUD

Dénomination
SCI L'EPAUD
SIREN
414 711 150
SIRET (siège)
414 711 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16414711150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 711 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
666 RTE DE CHARRAS, 16410, SERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPAUD

Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement et exceptionnellement vente ou échange de tous immeubles.

Finances de SCI L'EPAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPAUD

BV

BERTRAND VAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

EF

EDDA FUHRMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI L'EPAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 SERSSiègeActif

    414 711 150 00014 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EPAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EPAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EPAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L'EPAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPAUD ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPAUD est 414 711 150. Le SIRET de son siège social est 414 711 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414711150.

Qui dirige SCI L'EPAUD ?

SCI L'EPAUD est dirigée par BERTRAND VAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPAUD ?

Le siège social de SCI L'EPAUD est situé 666 Rte de Charras, 16410 Sers.

SCI L'EPAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPAUD.

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