SCI L'EPERVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'EPERVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 212 878. Son siège social est situé Les Aires la Roche des Arnauds, 05400 La Roche des Arnauds. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE HUAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EPERVIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPERVIER
- SIREN
- 448 212 878
- SIRET (siège)
- 448 212 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448212878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 212 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- LES AIRES LA ROCHE DES ARNAUDS, 05400, LA ROCHE DES ARNAUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPERVIER
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI L'EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPERVIER
INSEEÉtablissements de SCI L'EPERVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 LA ROCHE DES ARNAUDSSiègeActif
448 212 878 00012 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EPERVIER
INPIComptes annuels de SCI L'EPERVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPERVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPERVIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-13.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPERVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI L'EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPERVIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPERVIER est 448 212 878. Le SIRET de son siège social est 448 212 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448212878.
Qui dirige SCI L'EPERVIER ?
SCI L'EPERVIER est dirigée par JEAN-MARIE HUAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPERVIER ?
Le siège social de SCI L'EPERVIER est situé Les Aires la Roche des Arnauds, 05400 La Roche des Arnauds.
SCI L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPERVIER.
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