SCI L'EPERVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EPERVIERE est une société civile immatriculée le 22 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 288 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Blaise Pascal Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GERALD BOUHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EPERVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPERVIERE
- SIREN
- 380 288 522
- SIRET (siège)
- 380 288 522 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78380288522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 288 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Blaise Pascal Seynod, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPERVIERE
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de SCI L'EPERVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPERVIERE
INSEESEMNOZ IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI L'EPERVIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
380 288 522 00028 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 4110D
- 74000 ANNECYFermé
380 288 522 00010 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI L'EPERVIERE
INPIComptes annuels de SCI L'EPERVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPERVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPERVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPERVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EPERVIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPERVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPERVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI L'EPERVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPERVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPERVIERE est 380 288 522. Le SIRET de son siège social est 380 288 522 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380288522.
Qui dirige SCI L'EPERVIERE ?
SCI L'EPERVIERE est dirigée par GERALD BOUHELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPERVIERE ?
Le siège social de SCI L'EPERVIERE est situé 7 RUE 7 Rue Blaise Pascal Seynod, 74000 Annecy.
SCI L'EPERVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPERVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPERVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPERVIERE.
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