SCI L'EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EPICEA est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 811 375. Elle est domiciliée All Alain Gautier Parc Activites Actilonne, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC TESSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EPICEA
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPICEA
- SIREN
- 452 811 375
- SIRET (siège)
- 452 811 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452811375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 811 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- ALL ALAIN GAUTIER PARC ACTIVITES ACTILONNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPICEA
l'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI L'EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPICEA
INSEEÉtablissements de SCI L'EPICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
452 811 375 00016 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EPICEA
INPIComptes annuels de SCI L'EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-14.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPICEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI L'EPICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPICEA ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPICEA est 452 811 375. Le SIRET de son siège social est 452 811 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452811375.
Qui dirige SCI L'EPICEA ?
SCI L'EPICEA est dirigée par JEAN-MARC TESSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'EPICEA ?
Le siège social de SCI L'EPICEA est situé All Alain Gautier Parc Activites Actilonne, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI L'EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPICEA.
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