SCI L'EPICEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 490 675, SCI L'EPICEA est une SCI créée le 2 septembre 2004. Elle est domiciliée La Saugea, 39400 Longchaumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PERRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EPICEA
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPICEA
- SIREN
- 478 490 675
- SIRET (siège)
- 478 490 675 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478490675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 490 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- LA SAUGEA, 39400, LONGCHAUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPICEA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI L'EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPICEA
INSEEÉtablissements de SCI L'EPICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 LONGCHAUMOISSiègeActif
478 490 675 00012 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EPICEA
INPIComptes annuels de SCI L'EPICEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-14.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPICEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'EPICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPICEA ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPICEA est 478 490 675. Le SIRET de son siège social est 478 490 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478490675.
Qui dirige SCI L'EPICEA ?
SCI L'EPICEA est dirigée par PATRICK PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPICEA ?
Le siège social de SCI L'EPICEA est situé La Saugea, 39400 Longchaumois.
SCI L'EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPICEA.
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