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SCI L'EPIN

Active
Siren419 091 277SCI25300 PONTARLIERCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 091 277, SCI L'EPIN est une SCI créée le 12 juin 1998. Elle est domiciliée 39 rue de Morteau, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EPIN

Dénomination
SCI L'EPIN
SIREN
419 091 277
SIRET (siège)
419 091 277 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01419091277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 091 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1998
Siège social
39 RUE DE MORTEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPIN

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI L'EPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPIN

JC

JEAN-LOUIS CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

LC

LEO CHAUVIN

Associé indéfiniment responsable

BJ

BRIGITTE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EPIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    419 091 277 00030 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    419 091 277 00014 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 702C

  • 25300 PONTARLIERFermé

    419 091 277 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Brigitte né(e) JEANNIN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI L'EPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPIN ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPIN est 419 091 277. Le SIRET de son siège social est 419 091 277 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419091277.

Qui dirige SCI L'EPIN ?

SCI L'EPIN est dirigée par JEAN-LOUIS CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPIN ?

Le siège social de SCI L'EPIN est situé 39 rue de Morteau, 25300 Pontarlier.

SCI L'EPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPIN.

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