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SCI L'EPINAIS

Active
Siren453 663 916SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 24 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EPINAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 663 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Freux, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL BARBELETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EPINAIS

Dénomination
SCI L'EPINAIS
SIREN
453 663 916
SIRET (siège)
453 663 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86453663916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 663 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 2004
Siège social
LE FREUX, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINAIS

acquisition, exploitation, location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EPINAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPINAIS

RB

RACHEL BARBELETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

SR

STEPHANE REYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'EPINAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    453 663 916 00014 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EPINAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EPINAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPINAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPINAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EPINAIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00494

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPINAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI L'EPINAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINAIS ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINAIS est 453 663 916. Le SIRET de son siège social est 453 663 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453663916.

Qui dirige SCI L'EPINAIS ?

SCI L'EPINAIS est dirigée par RACHEL BARBELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINAIS ?

Le siège social de SCI L'EPINAIS est situé Le Freux, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI L'EPINAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINAIS.

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