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SCI L EPINE

Active
Siren330 165 689SCI49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESCréée le 11 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 165 689. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret Saint Jean de Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L EPINE

Dénomination
SCI L EPINE
SIREN
330 165 689
SIRET (siège)
330 165 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09330165689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 165 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1984
Siège social
LA FORET SAINT JEAN DE LINIERES, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L EPINE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L' EXPLOITATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE SITUE A CHAMPTOCE AU LIEUDIT "LE MOULIN BRULE"

Finances de SCI L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L EPINE

FA

FRANCIS AUBERT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1984) · 42 ans

CR

CHRISTIANE ROUSSARIE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI L EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif

    330 165 689 00010 · ouvert le 11 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L EPINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L EPINE est 330 165 689. Le SIRET de son siège social est 330 165 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09330165689.

Qui dirige SCI L EPINE ?

SCI L EPINE est dirigée par FRANCIS AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L EPINE ?

Le siège social de SCI L EPINE est situé La Foret Saint Jean de Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.

SCI L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPINE.

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