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SCI L'EPINE

Active
Siren348 785 890Société civile44830 BOUAYECréée le 20 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 785 890. Elle est domiciliée 70 Rte de Nantes, 44830 Bouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CALIXTE FRANCHETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EPINE

Dénomination
SCI L'EPINE
SIREN
348 785 890
SIRET (siège)
348 785 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58348785890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 785 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
70 RTE DE NANTES, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINE

La societe a pour objet l'acquisition de terrains en vue de la construc- tion d'immeubles l'achat l'apport de tous immeubles a usage commercial d'habitation ou pro- fessionnel et plus specialement l'achat d'une parcelle de terrain sise a BOUAYE au lieudit Le Pavillon d'une superficie de 12.484m2

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Finances de SCI L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EPINE

CF

CALIXTE FRANCHETEAU

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    348 785 890 00016 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'EPINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINE est 348 785 890. Le SIRET de son siège social est 348 785 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348785890.

Qui dirige SCI L'EPINE ?

SCI L'EPINE est dirigée par CALIXTE FRANCHETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINE ?

Le siège social de SCI L'EPINE est situé 70 Rte de Nantes, 44830 Bouaye.

SCI L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINE.

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