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SCI L'EPINE

Active
Siren411 874 415Société civile73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 23 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,6 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 874 415, SCI L'EPINE est une société civile créée le 23 avril 1997. Elle est domiciliée 75 rue Lavoisier, 73290 La Motte-Servolex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE MOLLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EPINE

Dénomination
SCI L'EPINE
SIREN
411 874 415
SIRET (siège)
411 874 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09411874415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 874 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1997
Siège social
75 RUE LAVOISIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINE

L'acquisition, la réalisation, l'aménagement, la propriété dans toutes ses prérogatives, le financement, la gestion, l'administration par bail ou autrement y compris la mise à disposition, à titre gratuit, au profit des membres de la société, et l'exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit ; Le placement et l'investissement des disponibilités de la société,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EPINE

AM

ANDRE MOLLARD

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

PM

PHILIPPE MOLLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

GV

GENEVIEVE VERGAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    411 874 415 00010 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EPINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : MOLLARD André Joseph. Gérant : VERGAIN Geneviève Marie. Associé indéfiniment responsable : MOLLARD André Joseph. Associé indéfiniment responsable : MOLLARD Philippe Jacques Louis. Associé indéfiniment responsable : VERGAIN Geneviève Marie.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINE est 411 874 415. Le SIRET de son siège social est 411 874 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411874415.

Qui dirige SCI L'EPINE ?

SCI L'EPINE est dirigée par ANDRE MOLLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINE ?

Le siège social de SCI L'EPINE est situé 75 rue Lavoisier, 73290 La Motte-Servolex.

SCI L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINE.

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