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SCI L'EPINE

Active
Siren451 666 622Société civile35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI L'EPINE est une société civile immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 666 622. Elle est domiciliée L EPINE La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MARSOLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EPINE

Dénomination
SCI L'EPINE
SIREN
451 666 622
SIRET (siège)
451 666 622 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88451666622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 666 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
L EPINE La Chapelle-Janson, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPINE

DM

DOMINIQUE MARSOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

CM

CHRISTOPHE MARSOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    451 666 622 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI L'EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINE est 451 666 622. Le SIRET de son siège social est 451 666 622 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451666622.

Qui dirige SCI L'EPINE ?

SCI L'EPINE est dirigée par DOMINIQUE MARSOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINE ?

Le siège social de SCI L'EPINE est situé L EPINE La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne.

SCI L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINE.

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