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SCI L EPINET

Active
Siren351 203 914SCI01250 CEYZERIATCréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L EPINET est une SCI immatriculée le 27 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 203 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 Rte de Revonnas Lieudit l'Epinet, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS-VALERY GAILLARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L EPINET

Dénomination
SCI L EPINET
SIREN
351 203 914
SIRET (siège)
351 203 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82351203914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 203 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1989
Siège social
527 RTE DE REVONNAS LIEUDIT L'EPINET, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L EPINET

Acquisition, construction, rénovation, aménagement, mise en valeur, pro- Priete, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, Location de tous immeubles bâtis ou non bâtis,biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel, artisanal ou d'habitation.

Finances de SCI L EPINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L EPINET

LG

LOUIS-VALERY GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

RG

Richard GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

JG

Jean GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. GAILLARD André Paul nom d'usage : GAILLARD n'est plus Associé indéfiniment responsable GAILLARD

GAILLARD André Paul nom d'usage · de juillet 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L EPINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    351 203 914 00012 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L EPINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L EPINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EPINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L EPINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L EPINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GAILLARD Louis-Valéry André nom d'usage : GAILLARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GAILLARD André Paul nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant. GAILLARD André Paul nom d'usage : GAILLARD n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI L EPINET

Quel est le numéro SIREN de SCI L EPINET ?

Le numéro SIREN de SCI L EPINET est 351 203 914. Le SIRET de son siège social est 351 203 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351203914.

Qui dirige SCI L EPINET ?

SCI L EPINET est dirigée par LOUIS-VALERY GAILLARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L EPINET ?

Le siège social de SCI L EPINET est situé 527 Rte de Revonnas Lieudit l'Epinet, 01250 Ceyzeriat.

SCI L EPINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EPINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPINET.

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