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SCI L'EPINETTE

Active
Siren323 515 957SCI59420 MOUVAUXCréée le 18 février 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 515 957, SCI L'EPINETTE est une SCI créée le 18 février 1982. Son siège social est situé 111 rue Jean Jaures, 59420 Mouvaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUCETTE LETARTRE NEE COLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE

Dénomination
SCI L'EPINETTE
SIREN
323 515 957
SIRET (siège)
323 515 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27323515957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 515 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1982
Siège social
111 RUE JEAN JAURES, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINETTE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI L'EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE

LL

LUCETTE LETARTRE NEE COLLET

Gérant

Depuis la création (18 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI L'EPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    323 515 957 00013 · ouvert le 16 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EPINETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1982

Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 323 515 957. Le SIRET de son siège social est 323 515 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27323515957.

Qui dirige SCI L'EPINETTE ?

SCI L'EPINETTE est dirigée par LUCETTE LETARTRE NEE COLLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?

Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 111 rue Jean Jaures, 59420 Mouvaux.

SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.

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