SCI L'EPINETTE
Active- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 576 161, SCI L'EPINETTE est une SCI créée le 10 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 DOM 1 domaine de Bafave, 33240 Périssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par MARIE CONSTANT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPINETTE
- SIREN
- 343 576 161
- SIRET (siège)
- 343 576 161 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93343576161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 576 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 440 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 1 DOM 1 domaine de Bafave , 33240, Périssac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EPINETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33240 PérissacSiègeFermé
343 576 161 00024 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 702A
- 33100 BORDEAUXFermé
343 576 161 00016 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'EPINETTE
INPIConformité de SCI L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Liquidateur amiable : CONSTANT Marie Christine.
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 343 576 161. Le SIRET de son siège social est 343 576 161 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93343576161.
Qui dirige SCI L'EPINETTE ?
SCI L'EPINETTE est dirigée par MARIE CONSTANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 1 DOM 1 domaine de Bafave, 33240 Périssac.
SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.
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