SCI L'EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 026 045, SCI L'EPINETTE est une SCI créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 CHE des barres, 85340 Les Sables-d'Olonne. SCI L'EPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pascal DELAVACQUERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPINETTE
- SIREN
- 994 026 045
- SIRET (siège)
- 994 026 045 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994026045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 026 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 82 CHE des barres, 85340, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'EPINETTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: - De tous les immeubles bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou .autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt à condition que le prêt soit consenti à l un de ses associes (ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou autre). Et plus, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
994 026 045 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EPINETTE
INPIConformité de SCI L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 994 026 045. Le SIRET de son siège social est 994 026 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994026045.
Qui dirige SCI L'EPINETTE ?
SCI L'EPINETTE est dirigée par Pascal DELAVACQUERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 82 CHE des barres, 85340 Les Sables-d'Olonne.
SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.
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