SCI L'EQUATEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI L'EQUATEUR est une SCI immatriculée le 27 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 780 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Pastourelle, 26110 Nyons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CALVIGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EQUATEUR
INSEE- Dénomination
- SCI L'EQUATEUR
- SIREN
- 383 780 202
- SIRET (siège)
- 383 780 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383780202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 780 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1991
- Siège social
- LOT LA PASTOURELLE, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EQUATEUR
Acquisition et gestion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI L'EQUATEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EQUATEUR
INSEEÉtablissements de SCI L'EQUATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
383 780 202 00016 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EQUATEUR
INPIConformité de SCI L'EQUATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EQUATEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EQUATEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
OVARLEZ Maxime Jules nom d'usage : OVARLEZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI L'EQUATEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EQUATEUR ?
Le numéro SIREN de SCI L'EQUATEUR est 383 780 202. Le SIRET de son siège social est 383 780 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383780202.
Qui dirige SCI L'EQUATEUR ?
SCI L'EQUATEUR est dirigée par JEAN CALVIGNAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EQUATEUR ?
Le siège social de SCI L'EQUATEUR est situé Lot la Pastourelle, 26110 Nyons.
SCI L'EQUATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EQUATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EQUATEUR.
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