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SCI L'EQUATION

Active
Siren828 341 263SCI54390 FROUARDCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI L'EQUATION est une SCI immatriculée le 16 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 341 263. Elle est domiciliée 23 rue Jules Ferry, 54390 Frouard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE HAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EQUATION

Dénomination
SCI L'EQUATION
SIREN
828 341 263
SIRET (siège)
828 341 263 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07828341263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 341 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
23 RUE JULES FERRY, 54390, FROUARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'EQUATION

Achat, gestion, location de biens immobiliers de tous biens immobiliers situés en Meurthe et Moselle

Finances de SCI L'EQUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EQUATION

EH

ELIANE HAMBERT

Gérant

DP

DOMINIQUE PITASI

Associé indéfiniment responsable

MP

MAXIME PITASI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

VR

VERONIQUE ROLLA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EQUATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeActif

    828 341 263 00022 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

  • 54390 FROUARDFermé

    828 341 263 00014 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EQUATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EQUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EQUATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EQUATION. Elles s'échelonnent de 2012 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EQUATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : ROLLA Eliane ; Associé indéfiniment responsable : PITASI Maxime, Pierre, Francesco

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI L'EQUATION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EQUATION ?

Le numéro SIREN de SCI L'EQUATION est 828 341 263. Le SIRET de son siège social est 828 341 263 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828341263.

Qui dirige SCI L'EQUATION ?

SCI L'EQUATION est dirigée par ELIANE HAMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EQUATION ?

Le siège social de SCI L'EQUATION est situé 23 rue Jules Ferry, 54390 Frouard.

SCI L'EQUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EQUATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EQUATION.

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