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SCI L'EQUERRE

Active
Siren811 079 540SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 12 mai 2015
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI L'EQUERRE est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 079 540. Elle est domiciliée av Saint-Cyr, 13680 Lancon-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN SEVERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EQUERRE

Dénomination
SCI L'EQUERRE
SIREN
811 079 540
SIRET (siège)
811 079 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34811079540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 079 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2015
Siège social
AV SAINT-CYR, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EQUERRE

L'acquisition la prise à bail

Finances de SCI L'EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EQUERRE

CC

CHANTAL CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

FS

FABIEN SEVERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI L'EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    811 079 540 00019 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EQUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EQUERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'EQUERRE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 22 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2026 - Mandataire : SCP BR ASSOCIES, Prise en la personne de Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02343

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EQUERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2026 - Mandataire : SCP BR ASSOCIES, Prise en la personne de Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02343

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-12 · Début d'activité : 2015-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI L'EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EQUERRE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EQUERRE est 811 079 540. Le SIRET de son siège social est 811 079 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811079540.

Qui dirige SCI L'EQUERRE ?

SCI L'EQUERRE est dirigée par FABIEN SEVERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EQUERRE ?

Le siège social de SCI L'EQUERRE est situé av Saint-Cyr, 13680 Lancon-Provence.

SCI L'EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EQUERRE est-elle en procédure collective ?

SCI L'EQUERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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