SCI L EQUIPAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 962 506, SCI L EQUIPAGE est une SCI créée le 5 juin 2003. Son siège social est situé rue du Tambourin 6 Lot Lou Mistraou, 13700 Marignane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CALABUIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI L EQUIPAGE
- SIREN
- 448 962 506
- SIRET (siège)
- 448 962 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448962506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 962 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- RUE DU TAMBOURIN 6 LOT LOU MISTRAOU, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EQUIPAGE
Location de locaux et appartements
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Finances de SCI L EQUIPAGE
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INSEEÉtablissements de SCI L EQUIPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
448 962 506 00011 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EQUIPAGE
INPIConformité de SCI L EQUIPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00108
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Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EQUIPAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI L EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI L EQUIPAGE est 448 962 506. Le SIRET de son siège social est 448 962 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448962506.
Qui dirige SCI L EQUIPAGE ?
SCI L EQUIPAGE est dirigée par PHILIPPE CALABUIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L EQUIPAGE ?
Le siège social de SCI L EQUIPAGE est situé rue du Tambourin 6 Lot Lou Mistraou, 13700 Marignane.
SCI L EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EQUIPAGE.
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