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SCI L'EQUITE

Active
Siren489 894 337SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EQUITE est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 894 337. Son siège social est situé 20 rue Rouget de Lisle, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE OLIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EQUITE

Dénomination
SCI L'EQUITE
SIREN
489 894 337
SIRET (siège)
489 894 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36489894337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 894 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
20 RUE ROUGET DE LISLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EQUITE

acquisition propriété administration exploitation construction surelevation de tout immeuble d'habitation industriel commercial rural professionnel locatif ou autre

Finances de SCI L'EQUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EQUITE

CO

CYRIL OLIVIER

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

VO

VIRGINIE OLIVIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L'EQUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    489 894 337 00018 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EQUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EQUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EQUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EQUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EQUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EQUITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EQUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EQUITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI L'EQUITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EQUITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EQUITE est 489 894 337. Le SIRET de son siège social est 489 894 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489894337.

Qui dirige SCI L'EQUITE ?

SCI L'EQUITE est dirigée par VIRGINIE OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EQUITE ?

Le siège social de SCI L'EQUITE est situé 20 rue Rouget de Lisle, 42000 Saint-Etienne.

SCI L'EQUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EQUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EQUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EQUITE.

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