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SCI L'ERABLE

Active
Siren408 158 624SCI24570 Condat-sur-VézèreCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ERABLE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 158 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Vignes Blanches, 24570 Condat-sur-Vézère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL HAMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
408 158 624
SIRET (siège)
408 158 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70408158624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 158 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
2 CHE des Vignes Blanches, 24570, Condat-sur-Vézère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ERABLE

l'acquisition et l'exploitation de toutes propriétés bâties ou non bâties, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La gestion, l'aménagement, la location.

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

PH

PAUL HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

MH

Morgan HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24570 Condat-sur-VézèreSiègeActif

    408 158 624 00010 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 408 158 624. Le SIRET de son siège social est 408 158 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408158624.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par PAUL HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 2 CHE des Vignes Blanches, 24570 Condat-sur-Vézère.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

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