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SCI L'ERABLE

Active
Siren421 904 509SCI85200 MERVENTCréée le 23 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 904 509, SCI L'ERABLE est une SCI créée le 23 février 1999. Elle est domiciliée 77 Rte du Lac le Clos de l'Erable, 85200 Mervent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
421 904 509
SIRET (siège)
421 904 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18421904509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 904 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1999
Siège social
77 RTE DU LAC LE CLOS DE L'ERABLE, 85200, MERVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ERABLE

propriété administration et exploitation par bail ou location de biens im- mobiliers

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

NG

NADINE GILLET

Gérant

Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans

JH

JEAN-PIERRE HENRI

Gérant

Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 MERVENTSiègeActif

    421 904 509 00013 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 421 904 509. Le SIRET de son siège social est 421 904 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421904509.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par NADINE GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 77 Rte du Lac le Clos de l'Erable, 85200 Mervent.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

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