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SCI L'ERABLE

Active
Siren422 126 995SCI53260 EntrammesCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ERABLE est une SCI immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 126 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP de Bel Air, 53260 Entrammes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
422 126 995
SIRET (siège)
422 126 995 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19422126995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 126 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
7 IMP de Bel Air, 53260, Entrammes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ERABLE

Propriété, acquisition, construction, administration et aménagement ou rénovation des biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

DC

DANIEL CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

MC

MARYLINE CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOISE CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JOEL CHAUVEAU

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

SC

SOLANGE CHRETIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ERABLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53260 EntrammesSiègeActif

    422 126 995 00022 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820B

  • 53170 MESLAY-DU-MAINEFermé

    422 126 995 00014 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : BRUON Françoise ; Gérant, Associé : BERSON Maryline ; Gérant : CHAUVEAU Joël ; Gérant, Associé : CHAUVEAU Solange

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : CHAUVEAU Daniel ; Gérant, Associé : CHAUVEAU Solange né(e) CHRETIEN ; Gérant, Associé : BRUON Françoise né(e) CHAUVEAU ; Gérant, Associé : BERSON Maryline né(e) CHAUVEAU ; Gérant : CHAUVEAU Joël

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 422 126 995. Le SIRET de son siège social est 422 126 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422126995.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par DANIEL CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 7 IMP de Bel Air, 53260 Entrammes.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

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