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SCI L'ERABLE

Active
Siren900 132 184SCI39300 NEYCréée le 08 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,8 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ERABLE est une SCI immatriculée le 8 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 132 184. Elle est domiciliée 320 Che sous la Croix, 39300 Ney. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES MOUTENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
900 132 184
SIRET (siège)
900 132 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81900132184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 132 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2021
Siège social
320 CHE SOUS LA CROIX, 39300, NEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ERABLE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

GM

GILLES MOUTENET

Gérant

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

FM

FABIEN MOUTENET

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

JM

JEREMY MOUTENET

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

IR

ISABELLE RIVOT

Autre

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 NEYSiègeActif

    900 132 184 00012 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 900 132 184. Le SIRET de son siège social est 900 132 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81900132184.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par GILLES MOUTENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 320 Che sous la Croix, 39300 Ney.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

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