SCI L'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ERABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 297 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Beaulieu Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLINE CARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ERABLE
- SIREN
- 901 297 580
- SIRET (siège)
- 901 297 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01901297580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 297 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 1 RUE BEAULIEU PLOEUC-SUR-LIE, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ERABLE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droit immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement.
Finances de SCI L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ERABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI L'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif
901 297 580 00010 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ERABLE
INPIComptes annuels de SCI L'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00741
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05794
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
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Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
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Décision du 22 février 2005 · N° 02-10.405
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Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ERABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 901 297 580. Le SIRET de son siège social est 901 297 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01901297580.
Qui dirige SCI L'ERABLE ?
SCI L'ERABLE est dirigée par CHARLINE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?
Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 1 rue Beaulieu Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.
SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.
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