SCI L'ERIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ERIER est une SCI immatriculée le 19 février 1985 sous le numéro SIREN 331 747 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 rue de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELLE BONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ERIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ERIER
- SIREN
- 331 747 709
- SIRET (siège)
- 331 747 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53331747709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 747 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 658,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1985
- Siège social
- 465 RUE DE L'ERIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ERIER
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A LA MOTTE SERVO- LEX,465 RUE DE L'ERIER,LA PROPRIETE,L'ADMINISTRA- TION,L'EXPLOITATION PAR BAIL AINSI QUE LA LOCATION
Finances de SCI L'ERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ERIER
INSEEÉtablissements de SCI L'ERIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
331 747 709 00011 · ouvert le 24 décembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ERIER
INPIComptes annuels de SCI L'ERIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ERIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1985
Questions fréquentes sur SCI L'ERIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ERIER est 331 747 709. Le SIRET de son siège social est 331 747 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53331747709.
Qui dirige SCI L'ERIER ?
SCI L'ERIER est dirigée par DANIELLE BONNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ERIER ?
Le siège social de SCI L'ERIER est situé 465 rue de l'Erier, 73290 La Motte-Servolex.
SCI L'ERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERIER.
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