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SCI L ESCAILLON

Active
Siren332 898 691SCI84600 VALREASCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 898 691, SCI L ESCAILLON est une SCI créée le 19 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte du Lac, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IMMOBILIERE D' ALISSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L ESCAILLON

Dénomination
SCI L ESCAILLON
SIREN
332 898 691
SIRET (siège)
332 898 691 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90332898691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 898 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
57 RTE DU LAC, 84600, VALREAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L ESCAILLON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L ESCAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ESCAILLON

I

IMMOBILIERE D' ALISSAC

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009

A

ALISSAC LOCATION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ESCAILLON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    332 898 691 00032 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSActif

    332 898 691 00016 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 6820B

  • 84600 VALREASFermé

    332 898 691 00024 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ESCAILLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ESCAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESCAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ESCAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESCAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESCAILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ESCAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ESCAILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : IMMOBILIERE D' ALISSAC (SARL) représenté par PASSET Sophie né(e) MARINIER.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI L ESCAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI L ESCAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI L ESCAILLON est 332 898 691. Le SIRET de son siège social est 332 898 691 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90332898691.

Qui dirige SCI L ESCAILLON ?

SCI L ESCAILLON est dirigée par IMMOBILIERE D' ALISSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ESCAILLON ?

Le siège social de SCI L ESCAILLON est situé 57 Rte du Lac, 84600 Valreas.

SCI L ESCAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ESCAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ESCAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESCAILLON.

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