SCI L ESCALA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI L ESCALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2008, identifiée par le SIREN 507 529 642. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue Calquieres Basses, 34120 Pézenas. SCI L ESCALA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ESCALA
INSEE- Dénomination
- SCI L ESCALA
- SIREN
- 507 529 642
- SIRET (siège)
- 507 529 642 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17507529642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 529 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2008
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Calquieres Basses, 34120, Pézenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESCALA
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou de faire contraire
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Finances de SCI L ESCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESCALA
INSEEÉtablissements de SCI L ESCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PézenasSiègeActif
507 529 642 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ESCALA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L ESCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ESCALA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ESCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 11 août 2008
Questions fréquentes sur SCI L ESCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESCALA ?
Le numéro SIREN de SCI L ESCALA est 507 529 642. Le SIRET de son siège social est 507 529 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17507529642.
Qui dirige SCI L ESCALA ?
SCI L ESCALA est dirigée par FRANCOISE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESCALA ?
Le siège social de SCI L ESCALA est situé 16 RUE 16 rue Calquieres Basses, 34120 Pézenas.
SCI L ESCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESCALA.
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