SCI L'ESCALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 340 360, SCI L'ESCALADE est une SCI créée le 2 décembre 2008. Elle est domiciliée 7 Che des Chenes, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN ARRUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALADE
- SIREN
- 509 340 360
- SIRET (siège)
- 509 340 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74509340360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 340 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2008
- Siège social
- 7 CHE DES CHENES, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALADE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI L'ESCALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALADE
INSEEÉtablissements de SCI L'ESCALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
509 340 360 00015 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALADE
INPIComptes annuels de SCI L'ESCALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/08602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-82.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALADE est 509 340 360. Le SIRET de son siège social est 509 340 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509340360.
Qui dirige SCI L'ESCALADE ?
SCI L'ESCALADE est dirigée par SEBASTIEN ARRUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALADE ?
Le siège social de SCI L'ESCALADE est situé 7 Che des Chenes, 38150 Roussillon.
SCI L'ESCALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALADE.
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