SCI L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 963 561. Son siège social est situé 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CONSTANCE JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALE
- SIREN
- 414 963 561
- SIRET (siège)
- 414 963 561 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414963561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 963 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- 52 RUE URBAIN LEVERRIER IMMEUBLE AXIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALE
L'achat, l'administration, la gestion, la prise à bail, la location ou la sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel , commercial ou à usage mixte. Et généralement, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse qu'elles ne modifient ni le caractère ni l'objet civil de la société
Finances de SCI L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ESCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
414 963 561 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
414 963 561 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALE
INPIComptes annuels de SCI L'ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 414 963 561. Le SIRET de son siège social est 414 963 561 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414963561.
Qui dirige SCI L'ESCALE ?
SCI L'ESCALE est dirigée par CONSTANCE JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?
Le siège social de SCI L'ESCALE est situé 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis, 25000 Besancon.
SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE.
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