SCI L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 981 704, SCI L'ESCALE est une SCI créée le 29 décembre 1997. Son siège social est situé 26 rue General Leclerc, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HYEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALE
- SIREN
- 414 981 704
- SIRET (siège)
- 414 981 704 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR79414981704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 981 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- 26 RUE GENERAL LECLERC, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALE
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
GONCALVES
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 1997 à août 2018
Patricia, Berthe, Eugénie GONCALVES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ESCALE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
414 981 704 00037 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
- 54560 AUDUN-LE-ROMANActif
414 981 704 00011 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
- 54560 AUDUN-LE-ROMANFermé
414 981 704 00029 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALE
INPIComptes annuels de SCI L'ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HYEULLE Pascal, Armand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Début d'activité : 1997-12-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONCALVES Patricia, Berthe, Eugénie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : HYEULLE Pascal Amand Associé indéfiniment responsable : HYEULLE Pascal Amand Associé indéfiniment responsable : GONCALVES Patricia Berthe Eugénie
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 414 981 704. Le SIRET de son siège social est 414 981 704 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414981704.
Qui dirige SCI L'ESCALE ?
SCI L'ESCALE est dirigée par PASCAL HYEULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?
Le siège social de SCI L'ESCALE est situé 26 rue General Leclerc, 57700 Hayange.
SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE.
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