SCI L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 360 997, SCI L'ESCALE est une SCI créée le 19 mars 2002. Elle est domiciliée Rte de Chassey le Camp, 71150 Remigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALE
- SIREN
- 441 360 997
- SIRET (siège)
- 441 360 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23441360997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 360 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- RTE DE CHASSEY LE CAMP, 71150, REMIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALE
LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION
Finances de SCI L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALE
INSEEÉtablissements de SCI L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 REMIGNYSiègeActif
441 360 997 00015 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALE
INPIComptes annuels de SCI L'ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 441 360 997. Le SIRET de son siège social est 441 360 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441360997.
Qui dirige SCI L'ESCALE ?
SCI L'ESCALE est dirigée par FABRICE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?
Le siège social de SCI L'ESCALE est situé Rte de Chassey le Camp, 71150 Remigny.
SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE.
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