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SCI L'ESCALE

Active
Siren492 619 374SCI65000 TARBESCréée le 26 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L'ESCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 619 374. Son siège social est situé 60 av Alsace Lorraine, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI L'ESCALE

Dénomination
SCI L'ESCALE
SIREN
492 619 374
SIRET (siège)
492 619 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84492619374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 619 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
60 AV ALSACE LORRAINE, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI L'ESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeFermé

    492 619 374 00019 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° : 10/00374

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/374 ; date cessation de paiement : 23 février 2010 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; la liste des créances de l'article L641-13-IV du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/374 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, RG n° 10/374, date cessation paiements : 23 février 2010, représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESCALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° : 10/00374

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/374 ; date cessation de paiement : 23 février 2010 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; la liste des créances de l'article L641-13-IV du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2014 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 10/374 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, RG n° 10/374, date cessation paiements : 23 février 2010, représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 492 619 374. Le SIRET de son siège social est 492 619 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492619374.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?

Le siège social de SCI L'ESCALE est situé 60 av Alsace Lorraine, 65000 Tarbes.

SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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