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SCI L'ESCALE

Active
Siren797 484 516SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 484 516, SCI L'ESCALE est une SCI créée le 24 septembre 2013. Son siège social est situé 5 av Jeanne d'Arc Bauge en Anjou, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PAULE-ANNICK BEN KEMOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ESCALE

Dénomination
SCI L'ESCALE
SIREN
797 484 516
SIRET (siège)
797 484 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67797484516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 484 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
5 AV JEANNE D'ARC BAUGE EN ANJOU, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESCALE

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles

Finances de SCI L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESCALE

PB

PAULE-ANNICK BEN KEMOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

FL

FREDERIC LANCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

CL

CLAIRE LANCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

JR

JULIEN ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

SR

SIMON ROUSSEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    797 484 516 00019 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI L'ESCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-18

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 797 484 516. Le SIRET de son siège social est 797 484 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797484516.

Qui dirige SCI L'ESCALE ?

SCI L'ESCALE est dirigée par PAULE-ANNICK BEN KEMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?

Le siège social de SCI L'ESCALE est situé 5 av Jeanne d'Arc Bauge en Anjou, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE.

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