SCI L' ESCALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 984 897, SCI L' ESCALET est une SCI créée le 24 juillet 2007. Son siège social est situé 11 rue de la Mos, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE KILHOFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L' ESCALET
INSEE- Dénomination
- SCI L' ESCALET
- SIREN
- 498 984 897
- SIRET (siège)
- 498 984 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69498984897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 984 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 11 RUE DE LA MOS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L' ESCALET
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI L' ESCALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L' ESCALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI L' ESCALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
498 984 897 00013 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L' ESCALET
INPIComptes annuels de SCI L' ESCALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ESCALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L' ESCALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ESCALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L' ESCALET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L' ESCALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L' ESCALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI L' ESCALET
Quel est le numéro SIREN de SCI L' ESCALET ?
Le numéro SIREN de SCI L' ESCALET est 498 984 897. Le SIRET de son siège social est 498 984 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498984897.
Qui dirige SCI L' ESCALET ?
SCI L' ESCALET est dirigée par NATHALIE KILHOFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L' ESCALET ?
Le siège social de SCI L' ESCALET est situé 11 rue de la Mos, 67500 Haguenau.
SCI L' ESCALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L' ESCALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L' ESCALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ESCALET.
Entreprises similaires
Même activité à Haguenau