SCI L'ESCAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESCAUT est une SCI immatriculée le 25 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 092 465. Son siège social est situé 2 Imp du Clos, 51500 Puisieulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCAUT
- SIREN
- 831 092 465
- SIRET (siège)
- 831 092 465 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77831092465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 092 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 2 IMP DU CLOS, 51500, PUISIEULX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCAUT
Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI L'ESCAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCAUT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'ESCAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51500 PUISIEULXSiègeActif
831 092 465 00028 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 6820B
- 51500 PUISIEULXFermé
831 092 465 00010 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCAUT
INPIComptes annuels de SCI L'ESCAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCAUT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESCAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ José
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI L'ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCAUT est 831 092 465. Le SIRET de son siège social est 831 092 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77831092465.
Qui dirige SCI L'ESCAUT ?
SCI L'ESCAUT est dirigée par JOSE GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCAUT ?
Le siège social de SCI L'ESCAUT est situé 2 Imp du Clos, 51500 Puisieulx.
SCI L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCAUT.
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