SCI L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESPACE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 409 473. Son siège social est situé 18 av Charles de Gaulle, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT CERTAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPACE
- SIREN
- 399 409 473
- SIRET (siège)
- 399 409 473 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41399409473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 409 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1994
- Siège social
- 18 AV CHARLES DE GAULLE, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPACE
Acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de SCI L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPACE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ESPACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif
399 409 473 00028 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXFermé
399 409 473 00010 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ESPACE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-82.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CERTAIN Marie-Laure nom d'usage : CERTAIN devient gérant. CERTAIN Jean Pierre nom d'usage : CERTAIN n'est plus gérant. CERTAIN Laurent nom d'usage : CERTAIN devient gérant
- création
Date d'effet : 21 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPACE est 399 409 473. Le SIRET de son siège social est 399 409 473 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399409473.
Qui dirige SCI L'ESPACE ?
SCI L'ESPACE est dirigée par LAURENT CERTAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPACE ?
Le siège social de SCI L'ESPACE est situé 18 av Charles de Gaulle, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.
SCI L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPACE.
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