SCI L ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 598 075, SCI L ESPADON est une SCI créée le 29 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Puech, 30260 Quissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS JAVIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L ESPADON
INSEE- Dénomination
- SCI L ESPADON
- SIREN
- 391 598 075
- SIRET (siège)
- 391 598 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77391598075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 598 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- CHE DU PUECH, 30260, QUISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESPADON
Acquisition construction et la propriete de tous biens immobiliers a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI L ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESPADON
INSEEÉtablissements de SCI L ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 QUISSACSiègeActif
391 598 075 00011 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ESPADON
INPIComptes annuels de SCI L ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ESPADON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI L ESPADON
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESPADON ?
Le numéro SIREN de SCI L ESPADON est 391 598 075. Le SIRET de son siège social est 391 598 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391598075.
Qui dirige SCI L ESPADON ?
SCI L ESPADON est dirigée par FRANCOIS JAVIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESPADON ?
Le siège social de SCI L ESPADON est situé Che du Puech, 30260 Quissac.
SCI L ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESPADON.
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