SCI L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESPADON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 062 850. Elle est domiciliée 48 rue 48 rue des Ecoles, 63960 Veyre Monton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES LABREUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPADON
- SIREN
- 449 062 850
- SIRET (siège)
- 449 062 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449062850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 062 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 48 RUE 48 RUE DES ECOLES, 63960, VEYRE MONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPADON
La société a pour objet L'acquisition la gestion directe ou indirecte et la disposition d'actions obligations parts sociales valeurs mobilières et de tous titres en général La prise de participation au capital de toutes sociétés nouvelles ou existantes L'acquisition et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société Le cautionnement simple solidaire hypothécaire ou à la fois solidaire et hypothécaire des engagements des associés Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini notamment par la prise sous toutes formes d'intérêts ou participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPADON
INSEEG.M.I.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 VEYRE MONTONSiègeActif
449 062 850 00010 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESPADON
INPIComptes annuels de SCI L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPADON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPADON est 449 062 850. Le SIRET de son siège social est 449 062 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449062850.
Qui dirige SCI L'ESPADON ?
SCI L'ESPADON est dirigée par GEORGES LABREUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPADON ?
Le siège social de SCI L'ESPADON est situé 48 rue 48 rue des Ecoles, 63960 Veyre Monton.
SCI L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPADON.
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