SCI L'ESPADON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 750 394, SCI L'ESPADON est une SCI créée le 27 octobre 2009. Elle est domiciliée 1 rue Rouget de Lisle, 44220 Coueron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-ARTHUR CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPADON
- SIREN
- 517 750 394
- SIRET (siège)
- 517 750 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88517750394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 750 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE ROUGET DE LISLE, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPADON
Acquisition de l'immeuble situé à COUERON (44220) 1 rue Rouget de l'Isle prévue pour 12.11.2009
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Finances de SCI L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPADON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
517 750 394 00010 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESPADON
INPIConformité de SCI L'ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESPADON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 27 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPADON est 517 750 394. Le SIRET de son siège social est 517 750 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88517750394.
Qui dirige SCI L'ESPADON ?
SCI L'ESPADON est dirigée par PIERRE-ARTHUR CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPADON ?
Le siège social de SCI L'ESPADON est situé 1 rue Rouget de Lisle, 44220 Coueron.
SCI L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPADON.
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