SCI L ESPADRILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,8 k€
SCI L ESPADRILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 607 962. Son siège social est situé Che de la Galoche Clarbec, 14130 Clarbec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE CAPOVILLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ESPADRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI L ESPADRILLE
- SIREN
- 339 607 962
- SIRET (siège)
- 339 607 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15339607962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 607 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 794,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1986
- Siège social
- CHE DE LA GALOCHE CLARBEC, 14130, CLARBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESPADRILLE
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION LA LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES URBAINS ET AUTRES SITUES EN FRANCE
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Finances de SCI L ESPADRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESPADRILLE
INSEEÉtablissements de SCI L ESPADRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 CLARBECSiègeActif
339 607 962 00018 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ESPADRILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ESPADRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESPADRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESPADRILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02042
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESPADRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ESPADRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI L ESPADRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESPADRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI L ESPADRILLE est 339 607 962. Le SIRET de son siège social est 339 607 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339607962.
Qui dirige SCI L ESPADRILLE ?
SCI L ESPADRILLE est dirigée par FRANCOISE CAPOVILLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ESPADRILLE ?
Le siège social de SCI L ESPADRILLE est situé Che de la Galoche Clarbec, 14130 Clarbec.
SCI L ESPADRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESPADRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESPADRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESPADRILLE.
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