SCI L'ESPANELOISE

Active

Siren398 658 013SCI82220 MOLIERESCréée le 26 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 658 013, SCI L'ESPANELOISE est une SCI créée le 26 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Espanel Molieres, 82220 Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES MARX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ESPANELOISE

INSEE

Dénomination: SCI L'ESPANELOISE
SIREN: 398 658 013
SIRET (siège): 398 658 013 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38398658013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 658 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 octobre 1994
Siège social: ESPANEL MOLIERES, 82220, MOLIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'ESPANELOISE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI L'ESPANELOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESPANELOISE

INSEE

JACQUES MARX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L'ESPANELOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82220 MOLIERESSiègeActif
398 658 013 00014 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ESPANELOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI L'ESPANELOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPANELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESPANELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPANELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESPANELOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESPANELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESPANELOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI L'ESPANELOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPANELOISE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESPANELOISE est 398 658 013. Le SIRET de son siège social est 398 658 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398658013.

Qui dirige SCI L'ESPANELOISE ?

SCI L'ESPANELOISE est dirigée par JACQUES MARX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ESPANELOISE ?

Le siège social de SCI L'ESPANELOISE est situé Espanel Molieres, 82220 Molieres.