SCI L'ESPIGUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESPIGUETTE est une SCI immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 500 083. Son siège social est situé 62 All des Tilleuls, 71960 Bussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC PRADIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESPIGUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPIGUETTE
- SIREN
- 850 500 083
- SIRET (siège)
- 850 500 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39850500083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 500 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 62 ALL DES TILLEULS, 71960, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'ESPIGUETTE
acquisition, propriété, gestion, location par bail, exploitation par bail
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Finances de SCI L'ESPIGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPIGUETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'ESPIGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 BUSSIERESSiègeActif
850 500 083 00017 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESPIGUETTE
INPIComptes annuels de SCI L'ESPIGUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPIGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPIGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPIGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ESPIGUETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPIGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPIGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-10
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI L'ESPIGUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPIGUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPIGUETTE est 850 500 083. Le SIRET de son siège social est 850 500 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850500083.
Qui dirige SCI L'ESPIGUETTE ?
SCI L'ESPIGUETTE est dirigée par MARC PRADIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPIGUETTE ?
Le siège social de SCI L'ESPIGUETTE est situé 62 All des Tilleuls, 71960 Bussieres.
SCI L'ESPIGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPIGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPIGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPIGUETTE.
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