SCI L'ESPLANADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 467 520, SCI L'ESPLANADE est une SCI créée le 22 mars 1993. Elle est domiciliée L Aiglette Nord Z I de l'Aiglette, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE TRAPEZIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESPLANADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPLANADE
- SIREN
- 390 467 520
- SIRET (siège)
- 390 467 520 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390467520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 467 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1993
- Siège social
- L AIGLETTE NORD Z I DE L'AIGLETTE, 01170, GEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPLANADE
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis et non bâtis
Finances de SCI L'ESPLANADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPLANADE
INSEEÉtablissements de SCI L'ESPLANADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
390 467 520 00024 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 6820B
- 01220 SAUVERNYFermé
390 467 520 00016 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'ESPLANADE
INPIComptes annuels de SCI L'ESPLANADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPLANADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPLANADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPLANADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01688
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation ; toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse . Un avis de dépôt a fait l'objet d'une insertion dans le journal La Voix de l'Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 15/1688
Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1688
Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 29, rue Alsace Lorraine, 01300 Belley
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESPLANADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPLANADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPLANADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 15/01688
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation ; toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse . Un avis de dépôt a fait l'objet d'une insertion dans le journal La Voix de l'Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 15/1688
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1688
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 29, rue Alsace Lorraine, 01300 Belley
- création
Date d'effet : 22 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ESPLANADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPLANADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPLANADE est 390 467 520. Le SIRET de son siège social est 390 467 520 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390467520.
Qui dirige SCI L'ESPLANADE ?
SCI L'ESPLANADE est dirigée par SYLVIE TRAPEZIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPLANADE ?
Le siège social de SCI L'ESPLANADE est situé L Aiglette Nord Z I de l'Aiglette, 01170 Gex.
SCI L'ESPLANADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPLANADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPLANADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ESPLANADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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