SCI L'ESTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,3 k€
SCI L'ESTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 722 583. Son siège social est situé Le Village Rosans, 05150 Rosans. SCI L'ESTANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTANG
- SIREN
- 400 722 583
- SIRET (siège)
- 400 722 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400722583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 722 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- LE VILLAGE ROSANS, 05150, ROSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESTANG
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI POURRAIENT ETRES APPORTES, ACQUIS OU ECHANGES, PRIS A BAIL OU DONNES EN LOCATION.
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Finances de SCI L'ESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTANG
INSEEÉtablissements de SCI L'ESTANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05150 ROSANSSiègeActif
400 722 583 00012 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESTANG
INPIConformité de SCI L'ESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTANG est 400 722 583. Le SIRET de son siège social est 400 722 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400722583.
Qui dirige SCI L'ESTANG ?
SCI L'ESTANG est dirigée par JEAN PINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTANG ?
Le siège social de SCI L'ESTANG est situé Le Village Rosans, 05150 Rosans.
SCI L'ESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTANG.
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