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SCI L'ESTANG

Active
Siren400 722 583SCI05150 ROSANSCréée le 11 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
82,3 k€

SCI L'ESTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 722 583. Son siège social est situé Le Village Rosans, 05150 Rosans. SCI L'ESTANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ESTANG

Dénomination
SCI L'ESTANG
SIREN
400 722 583
SIRET (siège)
400 722 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07400722583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 722 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1995
Siège social
LE VILLAGE ROSANS, 05150, ROSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESTANG

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI POURRAIENT ETRES APPORTES, ACQUIS OU ECHANGES, PRIS A BAIL OU DONNES EN LOCATION.

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Finances de SCI L'ESTANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ESTANG

JP

JEAN PINET

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ESTANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05150 ROSANSSiègeActif

    400 722 583 00012 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ESTANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'ESTANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ESTANG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ESTANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTANG ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESTANG est 400 722 583. Le SIRET de son siège social est 400 722 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400722583.

Qui dirige SCI L'ESTANG ?

SCI L'ESTANG est dirigée par JEAN PINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ESTANG ?

Le siège social de SCI L'ESTANG est situé Le Village Rosans, 05150 Rosans.

SCI L'ESTANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESTANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTANG.