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SCI L'ESTAT

Active
Siren429 436 405SCI88000 EPINALCréée le 24 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ESTAT est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 436 405. Son siège social est situé 25 Rte de Gerardmer, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE ROSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ESTAT

Dénomination
SCI L'ESTAT
SIREN
429 436 405
SIRET (siège)
429 436 405 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41429436405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 436 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 2000
Siège social
25 RTE DE GERARDMER, 88000, EPINAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESTAT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA RENOVATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS

Finances de SCI L'ESTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESTAT

CR

CHRISTIANE ROSET

Gérant

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

CG

CLAUDINE GAUDEL

Gérant

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L'ESTAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    429 436 405 00030 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820A

  • 88000 CHANTRAINEActif

    429 436 405 00022 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 6820A

  • 88000 EPINALFermé

    429 436 405 00014 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ESTAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI L'ESTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTAT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESTAT est 429 436 405. Le SIRET de son siège social est 429 436 405 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429436405.

Qui dirige SCI L'ESTAT ?

SCI L'ESTAT est dirigée par CHRISTIANE ROSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ESTAT ?

Le siège social de SCI L'ESTAT est situé 25 Rte de Gerardmer, 88000 Epinal.

SCI L'ESTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTAT.

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